J.O. 90 du 17 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 avril 2007 portant radiation (administration centrale)

NOR : JUSG0760004A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2007, M. Ludovic Maurice, attaché d'administration centrale du ministère de la justice, intégré à compter du 1er janvier 2007 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, est, à compter de cette même date, radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice.